Commune de Châteauponsac
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Guide des démarches administratives

Accueil / VIE MUNICIPALE / Guide des démarches administratives

Fiches pratiques les plus consultées

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Formalités administratives

  • Déclaration,
  • Immatriculation,
  • Statuts,
  • Modification - dissolution,
  • Agrément…
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Fonctionnement

  • Dirigeants,
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  • Constitution de partie civile,
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Financement

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Associations spécifiques et fondations

  • Fondations,
  • Associations de parents d’élèves,
  • Associations de propriétaires,
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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Contacts

Commune de Châteauponsac

1 place de la République

87290 Châteauponsac - FRANCE

+33 5 55 76 31 55

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