Arrêtés - Commune de Châteauponsac

Arrêté réglementant les feux de plein air dans le département de la Haute-Vienne

Liste de pièces jointes

Arrêtés feux de plein air 2013.pdf (PDF - 1.43 MB)

Arrêté réglementant les déjections canines

Liste de pièces jointes

Arrêtés déjection canines 2016.pdf (PDF - 349.3 kB)

Arrêté réglementant la divagation des animaux

Liste de pièces jointes

Arrêtés divagation animaux 2016.pdf (PDF - 261.61 kB)

Arrêté restriction des usages de l'eau

Liste de pièces jointes

Arrêté sécheresse 07.2020.pdf (application/pdf - 193.33 kB)

Arrêté crise renforcé 07.2020.pdf (application/pdf - 216.38 kB)

Arrêté eau 08.2020.pdf (application/pdf - 94.69 kB)

Arrêté eau 10.2020.pdf (application/pdf - 83.42 kB)

Arrêté préfectoral - Interdiction des feux d'artifices tirés par les particuliers

Liste de pièces jointes

Arrêté feu d_artifice 2020.pdf (PDF - 109.54 kB)

Arrêté - Accès des salles municipales
L'arrêté d'accès aux salles municipales samedi 04 décembre 2021 au 05 Janvier 2022 est prolongé (jusqu'au 28 Février 2022) pour les salles municipales suivantes : salle des fêtes, salle culturelle, salle Jules Ferry, stade municipale et annexes, gymnase et annexes sera limité sous certaines conditions

Liste de pièces jointes

arrêté 2022-08.pdf (PDF - 104.58 kB)

Arrêté préfectoral - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées – travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Liste de pièces jointes

Arrêté DL BPEUP n° 121 2021 du 10 novembre 2021.pdf (PDF - 142.81 kB)

Arrêté préfectoral - Etat de vigilance vis-à-vis de la situation d'étiage en Haute-Vienne.

Liste de pièces jointes

Prorogation de l_arrêté préfectoral de crise renforcée du 28 07 2022.pdf (PDF - 121.82 kB)

AP87_2022_07_28_crise_renforcee _1_.pdf (PDF - 519.44 kB)

Arrêté état de vigilance vis à vis de l_étiage en haute vienne du 12 07 2022.pdf (PDF - 177.6 kB)

prorogation de l_arrêté prefectoral du 28 juillet 2022.pdf (PDF - 151.47 kB)

Arrêté préfectoral - 2022-0213 portant interdiction de feux d'artifices dans l'ensemble des communes de la Haute-Vienne 10 08 2022

Liste de pièces jointes

arrêté feu d_artifice du 10 août 2022.pdf (PDF - 100.29 kB)

Arrêté préfectoral - levant l'interdiction de tir de feux d'artifices dans l'ensemble des communes de la Haute-Vienne 17 08 2022

Liste de pièces jointes

arrêté levant l_interdiction de tir de feux d_artifices dans l_ensemble des communes de la Haute Vienne.pdf (PDF - 93.6 kB)

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