Arrêtés - Commune de Châteauponsac

Arrêté préfectoral - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées – travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Liste de pièces jointes

Arrêté DL BPEUP n° 121 2021 du 10 novembre 2021.pdf (PDF - 142.81 kB)

Arrêté préfectoral - Etat de vigilance vis-à-vis de la situation d'étiage en Haute-Vienne.

Liste de pièces jointes

AP_Vigilance_Gartempe-Vienneaval_12juin2026.pdf (PDF - 127.61 kB)

Arrêté 2023 - 92 portant règlementation des bruits de voisinage

Liste de pièces jointes

arrêté 2023-92.pdf (PDF - 106.32 kB)

Arrêté préfectoral - interdiction de tir de feux d'artifices dans l'ensemble des communes de la Haute-Vienne 27 07 2026

Liste de pièces jointes

AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 publi_page-0001.jpg (JPG - 544.21 kB)

AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 publi_page-0002.jpg (JPG - 692.8 kB)

Arrêté n°87-2025-12-30-00002 du 30 décembre 2025 portant levée d'une zone réglementée prise suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathologène

Liste de pièces jointes

2025.12.30_AP_Levee_de_zone_signe.pdf (PDF - 1.17 MB)

30012026_AP_de_ZONE_signe.pdf (PDF - 4.08 MB)